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La société SAS Specifiq Immobilier est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée de ses clients. C’est pourquoi la présente Charte de confidentialité a été rédigée et est destinée à informer ses clients de sa politique en matière de collecte et de traitement de leurs données personnelles. Dans ce présent document, La société SAS Specifiq Immobilier informe ses clients sur les données personnelles qu’elle collectera, la manière dont elles les utilisera et les collectera, les finalités auxquelles répondent cette collecte et ce traitement de données personnelles ainsi que les droits dont disposent ses clients concernant la gestion de leurs données collectées.
La société SAS Specifiq Immobilier siège situé au 7 route de Saint Trivier, 69580 Sathonay Village, France, est l’exploitante du site Internet www.specifiqimmo.fr et des prestations de services qui y sont proposées et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La collecte de vos données personnelles intervient à différents stades.
Tout d’abord, au moment de votre demande de contact faite à travers notre site internet.
En complétant nos formulaires vous procédez de plein gré à l’entrée de données personnelles sur un formulaire de souscription : vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données ne sont en aucun cas disponibles publiquement sur internet. Elles permettent simplement de vous contacter rien de plus.
Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
La société SAS Specifiq Immobilier dispose des moyens techniques, physiques et organisationnels pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société SAS Specifiq Immobilier ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. La société SAS Specifiq Immobilier n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée du délai de la prescription légale.
Les données vous concernant sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. Par exemple, les données peuvent être conservées pendant :
6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits concernant la gestion de vos données personnelles : un droit à l’information, un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits), ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir qui trouvent à s’appliquer dans certains cas limitativement énumérés par le règlement européen.
Vous pouvez enfin, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, La société SAS Specifiq Immobilier cessera le traitement de vos données personnelles sauf si :
il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou défense de droits en justice ;
un contrat vous lie avec La société SAS Specifiq Immobilier;
une obligation légale lui impose de traiter vos données ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à La société SAS Specifiq Immobilier siège situé au 7 route de Saint Trivier, 69580 Sathonay Village, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Le contenu du site incluant la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons est la propriété exclusive du La société SAS Specifiq Immobilier. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de La société SAS Specifiq Immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
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